Brevets logiciels : brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, différentes positions à l’échelle internationale, brevets dans le domaine des logiciels, objet d'un débat politique et technique.
Positions des différents acteurs et points de frictions : argumentation (Techniques, brevets supposés triviaux), Arguments sur l'innovation, Argument économique, Action de pré-publication. Le brevet sur toute performance d'un ordinateur réalisé par l'intermédiaire d'un programme informatique selon l'association pour une infrastructure de l'information libre.
